Nos rapports réglementaires

Découvrez les rapports réglementaires du CCRC et la façon dont ils soutiennent les comités d’audit, et trouvez les réponses aux questions courantes.

Foire aux questions

Approche du CCRC en matière d’évaluations réglementaires

Quels cabinets le CCRC inspecte-t-il et à quelle fréquence? Comment le CCRC sélectionne-t-il les secteurs d’audit à inspecter?
Pour en savoir plus, consultez la section sur l’approche axée sur les risques et les inspections des dossiers de cette page Web.
Comment le CCRC effectue-t-il une inspection?
Pour en savoir plus, consultez la section inspections des dossiers de cette page Web.
Que se passe-t-il si les inspecteurs du CCRC suspectent une lacune dans l’audit?
Pour en savoir plus, consultez la section des constatations importantes découlant des inspections de cette page Web.
Comment le CCRC inspecte-t-il les contrôles de qualité des cabinets d’audit?
Pour en savoir plus, consultez la section sur les évaluations des systèmes de gestion de la qualité de cette page Web.
Quels secteurs des activités d’un cabinet d’audit participant sont visés par les évaluations réglementaires du CCRC?
Le CCRC assure la surveillance des audits des émetteurs assujettis canadiens effectués par les cabinets d’audit participants. Son programme d’évaluation de la qualité de l’audit repose sur une approche à deux volets qui comprend des évaluations du système de gestion de la qualité et des inspections de dossier. Les évaluations réglementaires du CCRC ne portent pas sur les activités ou les pratiques des cabinets d’audit participants qui ne relèvent pas de leurs audits des émetteurs assujettis canadiens. Il s’agit notamment de l’évaluation de la qualité des audits effectués par un cabinet sur des entités non publiques (sociétés fermées, organismes sans but lucratif, etc.) ou de tout autre type de services (fiscalité, conseil, etc.).

Rapports publics d’inspection

Quand les rapports d’inspection seront-ils publiés et où puis-je trouver les rapports d’inspection des cabinets d’audit inspectés par le CCRC?
Le CCRC a commencé à publier les rapports d’inspection de chaque cabinet d’audit pour les inspections de 2025 en mars 2026.

À l’avenir, les rapports publics d’inspection seront publiés dès qu’ils seront terminés.

Les rapports d’inspection sont accessibles sur le site Web du CCRC.
Pourquoi ne puis-je pas trouver le rapport d’inspection d’un cabinet d’audit en particulier?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un rapport public d’inspection peut ne pas être disponible.

Le CCRC a commencé à publier des rapports sur les cabinets d’audit inspectés à partir des résultats de ses inspections de 2025, qui ont été menées après l’entrée en vigueur des modifications apportées à ses règles le 24 mars 2025. Si un cabinet n’a pas été inspecté depuis cette date, aucun rapport ne sera disponible.
Dans certains cas, lorsque le CCRC ne peut assurer la confidentialité des renseignements relatifs aux émetteurs assujettis (par exemple, lorsqu’un cabinet ne compte qu’une seule mission d’audit auprès d’un émetteur assujetti), aucun rapport ne sera publié pour ce cabinet d’audit.
Le CCRC n’a pas effectué ou achevé l’inspection de ce cabinet d’audit au cours de l’année donnée.

Les cabinets sont-ils autorisés à distribuer des copies ou à faire référence à leurs rapports d’inspection dans leurs communications?
En vertu de la règle 413b) du CCRC, un cabinet d’audit participant ne peut publier ou extraire des parties des rapports d’inspection du CCRC sans le consentement de ce dernier. Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact info@cpab-ccrc.ca.
Que sont les cabinets autorisés à inclure dans leur réponse au rapport public d’inspection du CCRC?
Il appartient à chaque cabinet de déterminer comment il souhaite répondre au rapport. Les cabinets doivent veiller à protéger l’identité des émetteurs assujettis conformément à la règle 413b) du CCRC lorsqu’ils préparent leurs réponses.

Renforcement réglementaire

Que se passe-t-il si les cabinets d’audit ne mettent pas en œuvre les recommandations du CCRC?
Pour en savoir plus, veuillez consulter la section sur le processus de renforcement réglementaire de cette page Web et la section sur les rapports d’inspection de cette page Web.
Où puis-je trouver les rapports publics concernant les cabinets d’audit faisant l’objet de mesures de renforcement réglementaire?
Les rapports publics concernant les cabinets d’audit faisant l’objet de mesures de renforcement réglementaire à la suite d’enquêtes peuvent être consultés ici.

Les rapports publics relatifs aux mesures de renforcement réglementaire importantes imposées à la suite d’inspections ont commencé en janvier 2023 et peuvent être consultés ici.
Quels renseignements liés au renforcement réglementaire le CCRC publiera-t-il sur son site Web au sujet d’un cabinet d’audit?
Le CCRC publie les mesures de renforcement réglementaire importantes qui découlent des résultats d’inspection. Les mesures de renforcement réglementaire importantes comprennent :

les restrictions imposées à un cabinet d’audit participant (notamment la fin d’une mission d’audit);
l’interdiction pour un cabinet d’audit participant d’affecter un ou plusieurs professionnels désignés à l’audit des états financiers d’émetteurs assujettis;
les sanctions imposées en cas de violation d’une exigence, d’une restriction ou d’une sanction existante;
la révocation du statut de cabinet d’audit participant.

Lorsque des mesures de renforcement réglementaire sont imposées à la suite d’une inconduite grave découverte au cours d’une enquête, ces cas sont publiés peu importe le type de mesures de renforcement réglementaire imposées.

Autres sujets et questions

Quels renseignements les comités d’audit obtiennent-ils au sujet des inspections du CCRC?
Pour en savoir plus, reportez-vous à la section Protocole du CCRC de cette page Web.
Un cabinet a été inspecté par un autre organisme de réglementation de l’audit. Pourquoi les résultats de cette inspection diffèrent-ils de ceux de l’inspection du CCRC?
Un cabinet d’audit canadien peut faire l’objet d’évaluations réglementaires de la part de plusieurs organismes de réglementation de l’audit, selon les territoires de compétence de ses clients. Les résultats d’inspection peuvent varier d’un organisme de réglementation à l’autre pour plusieurs raisons :

Chaque organisme de réglementation sélectionne de façon indépendante les dossiers d’audit des émetteurs assujettis qu’il inspectera. Il en résulte que la population sous-jacente sur laquelle se fonde le rapport sera différente.
Les organismes de réglementation de l’audit partout dans le monde ont des mandats distincts et différents.
Le nombre global d’audits sous surveillance varie selon le territoire de compétence.

Les inspections du CCRC n’examinent pas non plus tous les aspects de chaque dossier. Les résultats ne doivent pas être extrapolés à l’ensemble du portefeuille d’audit d’un cabinet, mais doivent plutôt être considérés comme une indication de la façon dont le cabinet aborde les aspects d’audit les plus difficiles.

Les divulgations du CCRC sont-elles uniformes à l’échelle du Canada?
Oui, les nouvelles divulgations du CCRC seront appliquées uniformément partout au Canada.

À quoi ressemblent les rapports d’inspection publique des cabinets d’audit du CCRC?

Chacun des rapports d’inspection publique des cabinets d’audit du CCRC suivra un format standard et contiendra des renseignements comparables dans chaque rapport. Les rapports visent à fournir des renseignements factuels sur les résultats de l’inspection d’un cabinet d’audit par le CCRC, sans indiquer de renseignements précis sur l’émetteur assujetti.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur les différentes sections des rapports d’inspection publique des cabinets d’audit :

Remarque : Les sections sont énumérées dans l’ordre où elles figurent dans le rapport public.

Aperçu : Résumé du mandat et du programme d’évaluation de la qualité de l’audit du CCRC, une présentation de l’inspection du cabinet par le CCRC, ainsi qu’une description de ce qui constitue une constatation importante.
À propos du cabinet X : Renseignements sur la population d’émetteurs assujettis du cabinet d’audit qui relèvent du CCRC et fréquence à laquelle le cabinet d’audit est inspecté par le CCRC.
Constatations d’inspection : Cabinet X : Tableau montrant le nombre de dossiers inspectés et le nombre de dossiers comportant des constatations importantes pour les deux dernières années où le cabinet a été inspecté. (Remarque : pour la première année de rapport d’inspection, seulement une année d’information sera fournie en fonction du moment où les règles sont entrées en vigueur.)
Secteurs d’audit inspectés : Cabinet X : Tableau montrant les secteurs d’audit passés en revue par le CCRC pour ce cabinet d’audit particulier, le nombre de fois où chaque secteur d’audit a été inspecté et le nombre de constatations importantes pour chaque secteur d’audit au cours des deux dernières années où le cabinet d’audit a été inspecté. (Remarque : pour la première année de rapport d’inspection, seulement une année d’information sera fournie en fonction du moment où les règles sont entrées en vigueur.)
Annexe : Renseignements explicatifs sur la façon dont le CCRC choisit les dossiers et les secteurs d’audit à passer en revue, la façon d’interpréter les résultats des inspections, la façon dont les cabinets d’audit réagissent aux constatations du CCRC et l’information liée à la façon dont le CCRC évalue le système de gestion de la qualité d’un cabinet d’audit.
Réponse du cabinet : La réponse du cabinet d’audit au rapport public d’inspection.

Soutenir les comités d’audit dans leur surveillance de l’audit

Renseignements mis à la disposition des comités d’audit

Les comités d’audit peuvent accéder à un certain nombre de publications du CCRC pour les aider dans leur surveillance de la qualité de l’audit :

Constatations importantes découlant des inspections : Si le CCRC inspecte le dossier d’audit d’un émetteur assujetti cette année-là, conformément au protocole du CCRC, le cabinet d’audit doit fournir au comité d’audit de cet émetteur assujetti les constatations importantes, le cas échéant, propre à l’inspection du dossier d’audit d’un émetteur assujetti telle que déclarée par le CCRC conformément au Rapport sur les constatations liées à la mission du CCRC.
Rapport annuel sur la surveillance réglementaire du CCRC : Conformément au protocole du CCRC les cabinets d’audit sont également tenus de fournir aux comités d’audit de tous leurs émetteurs assujettis le rapport annuel sur la surveillance réglementaire du CCRC. Des exemplaires des rapports provisoires et annuels du CCRC se trouvent également dans notre Centre de ressources..
Rapports d’inspection publique : Les comités d’audit pourront également accéder au rapport public d’inspection individuel d’un cabinet d’audit. Ces rapports se trouvent ici.

Pour obtenir des renseignements à jour sur les dernières nouvelles du CCRC, y compris son rapport annuel et ses rapports d’inspection individuels, inscrivez-vous ici.

Discuter des résultats des évaluations réglementaires du CCRC

Discussions du comité d’audit

Chacune des publications énumérées ci-dessus donne un aperçu des évaluations réglementaires du CCRC, ce qui permet aux comités d’audit de mieux comprendre les résultats d’inspection de certains cabinets d’audit ainsi que les tendances en matière de qualité de l’audit et les nouveaux enjeux.

Le CCRC encourage les comités d’audit à discuter des trois publications avec leur auditeur. Voici les questions que vous pourriez avoir.

Questions liées aux constatations d’inspection

Le rapport annuel du CCRC a cerné des thèmes clés qui sont toujours identifiés dans les constatations des inspections (pour avoir accès au dernier rapport annuel du CCRC, veuillez consulter le Centre de ressources). Comment l’équipe d’audit et le cabinet ont-ils évalué leurs efforts dans ces domaines et quels changements seront apportés à l’avenir?
Qu’est-ce que l’équipe d’audit ou le cabinet prévoit faire différemment à l’avenir en réponse aux constatations importantes relevées par le CCRC? Qu’est-ce que l’analyse des causes fondamentales du cabinet a permis d’identifier?
Quelles mesures précises sont prises en réponse aux constatations d’inspection? Quel est l’échéancier pour la mise en œuvre de ces changements?
Comment les constatations d’inspection se rapportent-elles aux sujets que l’auditeur a révélés comme étant un élément clé de l’audit? Si ces sujets sont distincts, auraient-ils dû être identifiés comme des points clés de l’audit?
Les constatations d’inspection ont-elles mis en évidence des faiblesses dans le système de contrôles internes de l’entreprise? Si oui, quelles étaient-elles?

Questions d’ordre général

Quel jugement critique, subjectif ou complexe l’auditeur a-t-il appliqué pendant l’audit?
Outre ce que les audits sont tenus de communiquer au comité d’audit, y a-t-il des aspects du contrôle interne du cabinet en matière d’information financière que la direction pourrait améliorer ou renforcer?
Y a-t-il des secteurs d’audit où une discussion ou un soutien supplémentaire du comité d’audit ou de la direction pourrait être bénéfique?
Quels sont les nouveaux enjeux ou tendances que les équipes d’audit surveillent et pour lesquels elles se préparent?
Comment le cabinet d’audit s’assure-t-il que les audits sont dotés et gérés de manière appropriée?

Discussions avec le CCRC

Le CCRC rencontre les comités d’audit et les présidents de comités d’audit pour discuter du processus et des résultats d’inspection du CCRC, ainsi que des nouvelles tendances en matière de qualité de l’audit. Il y a généralement deux types de réunions :

Le CCRC, de concert avec le cabinet d’audit respectif, rencontrera le président du comité d’audit ou le comité d’audit des émetteurs assujettis pour discuter des tendances actuelles et émergentes et des résultats d’inspection récents.
Le CCRC rencontre régulièrement les présidents de comités d’audit et les administrateurs de sociétés pour discuter des tendances actuelles et émergentes, ainsi que d’autres renseignements pertinents aux activités du CCRC, bien qu’il ne s’agisse pas de rapports précis sur les constatations d’inspection des émetteurs assujettis (à noter que ces réunions peuvent également inclure l’associé d’audit ou la direction financière de l’émetteur assujetti).

Si vous souhaitez rencontrer le CCRC, veuillez envoyer un courriel à stakeholderengagement@cpab-ccrc.ca.

Protéger le public investisseur

Chargé d’assurer la surveillance des audits effectués par les cabinets de comptables professionnels agréés inscrits, le CCRC contribue à la confiance du public dans l’intégrité de l’information financière et s’engage à protéger le public investisseur du Canada.

Grâce à ces nouveaux changements apportés aux renseignements que nous divulguons, les investisseurs disposeront désormais d’encore plus d’information. Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines questions fréquemment posées sur la manière dont les investisseurs peuvent utiliser nos nouvelles divulgations.

Quels renseignements les nouveaux rapports publics d’inspection fourniront-ils aux investisseurs?
Les nouveaux rapports publics d’inspection donneront un meilleur aperçu de la manière dont les cabinets d’audit traitent les situations d’audit les plus difficiles.
Les rapports publics d’inspection permettront-ils aux investisseurs d’évaluer plus facilement les risques liés à la qualité de l’audit dans leurs portefeuilles?Lus conjointement avec nos autres publications, les rapports publics d’inspection donneront un aperçu des secteurs récurrents présentant des lacunes importantes en matière d’audit, ce qui permettra aux investisseurs de mieux comprendre les risques liés aux aspects complexes des états financiers

Les investisseurs seront-ils en mesure d’identifier les émetteurs assujettis auxquels se rapportent les résultats d’inspection?
Conformément à la règle 413 du CCRC, ce dernier n’identifiera pas directement les émetteurs assujettis et fera tout son possible pour éviter de les identifier indirectement. Bien que les investisseurs ne puissent pas identifier les émetteurs assujettis auxquels se rapportent les résultats d’inspection, les rapports publics d’inspection fourniront des renseignements précieux sur la qualité des audits inspectés dans les cabinets au cours d’une année donnée.