Nos rapports réglementaires

Découvrez les rapports réglementaires du CCRC et la façon dont ils soutiennent les comités d’audit, et trouvez les réponses aux questions courantes.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les évaluations réglementaires et les rapports du CCRC

1. Quels cabinets le CCRC inspecte-t-il et à quelle fréquence? Comment le CCRC sélectionne-t-il les secteurs d’audit à inspecter?

Pour en savoir plus, consultez la section sur l’approche axée sur les risques et les inspections des dossiers de cette page Web.

2. Comment le CCRC effectue-t-il une inspection?

Pour en savoir plus, consultez la section inspections des dossiers de cette page Web.

3. Que se passe-t-il si les inspecteurs du CCRC suspectent une lacune dans l’audit?

Pour en savoir plus, consultez la section des constatations importantes découlant des inspections de cette page Web.

4. Comment le CCRC inspecte-t-il les contrôles de qualité des cabinets d’audit?

Pour en savoir plus, consultez la section sur les évaluations des systèmes de gestion de la qualité de cette page Web.

5. Quels renseignements les comités d’audit obtiennent-ils au sujet des inspections du CCRC?

Pour en savoir plus, reportez-vous à la section Protocole du CCRC de cette page Web.

6. Que se passe-t-il si les cabinets d’audit ne mettent pas en œuvre les recommandations du CCRC?

Pour en savoir plus, consultez la section sur le processus de renforcement réglementaire de cette page Web et la section sur les rapports d’inspection de cette page Web.

7. Quand les rapports d’inspection seront-ils publiés et où puis-je trouver les rapports d’inspection des cabinets d’audit inspectés par le CCRC?

Le CCRC commencera à publier les rapports d’inspection individuels des cabinets d’audit pour les inspections de 2025 au premier trimestre de 2026. Les rapports d’inspection publique seront publiés à mesure qu’ils seront terminés.

Il y a quelques raisons pour lesquelles un rapport d’inspection publique pourrait ne pas être disponible. 

1. Le CCRC commencera à publier des rapports pour les cabinets d’audit inspectés en commençant par les résultats des inspections de 2025, qui ont commencé après l’entrée en vigueur des changements aux règles du CCRC le 24 mars 2025. Si un cabinet n’a pas été inspecté depuis, un rapport ne sera pas disponible. 
2. Dans certains cas, lorsque le CCRC ne peut pas assurer la confidentialité des renseignements sur les émetteurs assujettis, un rapport ne sera pas publié pour ce cabinet d’audit. 
3. Le CCRC n’a pas effectué d’inspection de ce cabinet d’audit au cours de l’année donnée.

9. Où puis-je trouver quels cabinets d’audit font l’objet d’un renforcement réglementaire?

Vous trouverez ici des renseignements sur les cabinets d’audit qui ont déjà mis en place d’importantes mesures de renforcement réglementaire.

10. Quels renseignements liés au renforcement réglementaire le CCRC publiera-t-il au sujet d’un cabinet d’audit sur son site Web?

Le CCRC publie d’importantes mesures de renforcement réglementaire qui découlent des résultats des inspections. Les mesures de renforcement réglementaire importantes comprennent :

1. les restrictions imposées à un cabinet d’audit participant (y compris la fin d’une mission d’audit);
2. l’interdiction pour un cabinet d’audit participant d’assigner un ou plusieurs professionnels désignés à l’audit des états financiers des émetteurs assujettis;
3. des sanctions imposées en cas de violation d’une exigence, d’une restriction ou d’une sanction existante;
4. la révocation du statut de cabinet d’audit participant.

Lorsque des mesures de renforcement réglementaire sont imposées à la suite d’une inconduite grave découverte au cours d’une enquête, ces cas sont publiés peu importe le type de mesures de renforcement réglementaire imposées.

Le CCRC ne publiera pas de cas où la publication du nom d’un cabinet identifie indirectement un émetteur assujetti (par exemple, lorsqu’un cabinet n’a qu’une seule mission d’audit d’un émetteur assujetti).

11. Les divulgations du CCRC sont-elles uniformes à l’échelle du Canada?

Oui, les nouvelles divulgations du CCRC seront appliquées uniformément partout au Canada.

À quoi ressemblent les rapports d’inspection publique des cabinets d’audit du CCRC

Chacun des rapports d’inspection publique des cabinets d’audit du CCRC suivra un format standard et contiendra des renseignements comparables dans chaque rapport. Les rapports visent à fournir des renseignements factuels sur les résultats de l’inspection d’un cabinet d’audit par le CCRC, sans indiquer de renseignements précis sur l’émetteur assujetti.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur les différentes sections des rapports d’inspection publique des cabinets d’audit :

Remarque : Les sections sont énumérées dans l’ordre où elles figurent dans le rapport public. Un exemple de rapport d’inspection se trouve. ici.  

• Aperçu : Résumé du mandat et du programme d’évaluation de la qualité de l’audit du CCRC, ainsi qu’une description de ce qui constitue une constatation importante.
• À propos du cabinet X : Renseignements sur la population d’émetteurs assujettis du cabinet d’audit qui relèvent du CCRC et fréquence à laquelle le cabinet d’audit est inspecté par le CCRC.
• Constatations d’inspection : Cabinet X : Tableau montrant le nombre de dossiers inspectés et le nombre de dossiers comportant des constatations importantes pour les deux dernières années où le cabinet a été inspecté. (Remarque : pour la première année de rapport d’inspection, seulement une année d’information sera fournie en fonction du moment où les règles sont entrées en vigueur.)
• Secteurs d’audit inspectés : Tableau montrant les secteurs d’audit passés en revue par le CCRC pour ce cabinet d’audit particulier et les résultats des inspections dans ces secteurs au cours des deux dernières années où le cabinet d’audit a été inspecté. (Remarque : pour la première année de rapport d’inspection, seulement une année d’information sera fournie en fonction du moment où les règles sont entrées en vigueur.)
• Annexe : Renseignements explicatifs sur la façon dont le CCRC choisit les dossiers et les secteurs d’audit à passer en revue, la façon d’interpréter les résultats des inspections, la façon dont les cabinets d’audit réagissent aux constatations du CCRC et l’information liée à la façon dont le CCRC évalue le système de gestion de la qualité d’un cabinet d’audit.
• Réponse du cabinet : La réponse du cabinet d’audit à une ébauche du rapport, excluant toute partie ayant fait l’objet d’un traitement confidentiel.

Soutenir les comités d’audit dans leur surveillance de l’audit

Renseignements mis à la disposition des comités d’audit

Les comités d’audit peuvent accéder à un certain nombre de publications du CCRC pour les aider dans leur surveillance de la qualité de l’audit :

1. Constatations importantes découlant des inspections : Si le CCRC inspecte le dossier d’audit d’un émetteur assujetti cette année-là, conformément au protocole du CCRC, le cabinet d’audit doit fournir au comité d’audit de cet émetteur assujetti les constatations importantes, le cas échéant, propre à l’inspection du dossier d’audit d’un émetteur assujetti telle que déclarée par le CCRC conformément au Rapport sur les constatations liées à la mission du CCRC.
2. Rapport annuel sur la surveillance réglementaire du CCRC : Conformément au protocole du CCRC les cabinets d’audit sont également tenus de fournir aux comités d’audit de tous leurs émetteurs assujettis le rapport annuel sur la surveillance réglementaire du CCRC. Des exemplaires des rapports provisoires et annuels du CCRC se trouvent également dans notre Centre de ressources..
3. Rapports d’inspection publique : Les comités d’audit pourront également accéder au rapport d’inspection publique individuel d’un cabinet d’audit. Les premiers rapports d’inspection devraient être publiés au premier trimestre de 2026.

Pour obtenir des renseignements à jour sur les dernières nouvelles du CCRC, y compris son rapport annuel et ses rapports d’inspection individuels, inscrivez-vous ici.

Discuter des résultats des évaluations réglementaires du CCRC

Discussions du comité d’audit

Chacune des publications énumérées ci-dessus donne un aperçu des évaluations réglementaires du CCRC, ce qui permet aux comités d’audit de mieux comprendre les résultats d’inspection de certains cabinets d’audit ainsi que les tendances en matière de qualité de l’audit et les nouveaux enjeux.

Le CCRC encourage les comités d’audit à discuter des trois publications avec leur auditeur. Voici les questions que vous pourriez avoir.

Questions liées aux constatations d’inspection

1. Dans son plus récent rapport annuel, le CCRC a cerné 11 thèmes clés qui ont toujours été identifiés dans les constatations des inspections (voir la page 10 du rapport). Comment l’équipe d’audit et le cabinet ont-ils évalué leurs efforts dans ces domaines et quels changements seront apportés à l’avenir?
2. Qu’est-ce que l’équipe d’audit ou le cabinet prévoit faire différemment à l’avenir en réponse aux constatations importantes relevées par le CCRC? Qu’est-ce que l’analyse des causes fondamentales du cabinet a permis d’identifier?
3. Quelles mesures précises sont prises en réponse aux constatations d’inspection? Quel est l’échéancier pour la mise en œuvre de ces changements?
4. Comment les constatations d’inspection se rapportent-elles aux sujets que l’auditeur a révélés comme étant un élément clé de l’audit? Si ces sujets sont distincts, auraient-ils dû être identifiés comme des points clés de l’audit?
5. Les constatations d’inspection ont-elles mis en évidence des faiblesses dans le système de contrôles internes de l’entreprise? Si oui, quelles étaient-elles?

Questions d’ordre général

1. Quel jugement critique, subjectif ou complexe l’auditeur a-t-il appliqué pendant l’audit?
2. Outre ce que les audits sont tenus de communiquer au comité d’audit, y a-t-il des aspects du contrôle interne du cabinet en matière d’information financière que la direction pourrait améliorer ou renforcer?
3. Y a-t-il des secteurs d’audit où une discussion ou un soutien supplémentaire du comité d’audit ou de la direction pourrait être bénéfique?
4. Quels sont les nouveaux enjeux ou tendances que les équipes d’audit surveillent et pour lesquels elles se préparent?
5. Comment le cabinet d’audit s’assure-t-il que les audits sont dotés et gérés de manière appropriée?

Discussions avec le CCRC

Le CCRC rencontre les comités d’audit et les présidents de comités d’audit pour discuter du processus et des résultats d’inspection du CCRC, ainsi que des nouvelles tendances en matière de qualité de l’audit. Il y a généralement deux types de réunions :

1. Le CCRC, de concert avec le cabinet d’audit respectif, rencontrera le président du comité d’audit ou le comité d’audit des émetteurs assujettis pour discuter des tendances actuelles et émergentes et des résultats d’inspection récents.
2. Le CCRC rencontre régulièrement les présidents de comités d’audit et les administrateurs de sociétés pour discuter des tendances actuelles et émergentes, ainsi que d’autres renseignements pertinents aux activités du CCRC, bien qu’il ne s’agisse pas de rapports précis sur les constatations d’inspection des émetteurs assujettis (à noter que ces réunions peuvent également inclure l’associé d’audit ou la direction financière de l’émetteur assujetti).

Si vous souhaitez rencontrer le CCRC, veuillez envoyer un courriel à stakeholderengagement@cpab-ccrc.ca.