Pratique de l’audit en pays étranger
Les dispositions législatives et réglementaires étrangères qui entravent la surveillance des auditeurs ou la réduisent à des niveaux inférieurs aux normes canadiennes devraient être une source de préoccupations pour les investisseurs.
Le CCRC inspecte les cabinets d’audit qui auditent les émetteurs assujettis canadiens. Lorsqu’un émetteur assujetti canadien mène des activités à l’extérieur du Canada, nous devons accéder aux dossiers d’audit des pays étrangers concernés.
En 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont modifié le Règlement 52-108 afin d’améliorer l’accès du CCRC aux dossiers de travail des auditeurs de pays étrangers. Les dispositions législatives et réglementaires étrangères qui entravent la surveillance des auditeurs ou la réduisent à des niveaux inférieurs aux normes canadiennes devraient être une source de préoccupations pour les investisseurs. Même si la plupart des cabinets d’audit coopèrent lorsque nous devons consulter les dossiers de travail d’auditeurs à l’extérieur du Canada, certains pays, dont la Chine, continuent d’empêcher le CCRC d’inspecter les travaux d’audit des sociétés ouvertes canadiennes effectués sur leur territoire. Des pourparlers sont en cours avec la Chine pour nous donner accès.