Confidentialité

Énoncé de confidentialité 


Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille dans le cadre de ses activités. La principale raison pour laquelle nous recueillons des renseignements personnels auprès de nos employés, de nos consultants en inspection, des membres du conseil d’administration et des membres du comité de révision est de faciliter leur emploi, leur engagement ou leur nomination par le CCRC. Nous recueillons également des renseignements personnels sur les professionnels désignés des cabinets d’audit participants inscrits auprès de nous dans le cadre habituel de notre programme d’inspection. D’autres renseignements personnels peuvent être recueillis par le CCRC, comme l’exige ou le permet la loi. Tous les renseignements personnels recueillis par le CCRC sont traités conformément au présent énoncé de confidentialité. 

Pratiques en matière de protection des renseignements personnels


Le CCRC suit des pratiques appropriées en matière de protection des renseignements personnels pour se conformer aux exigences des lois et règlements pertinents en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Canada, y compris la La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Voici des mesures précises utilisées par le CCRC pour protéger les renseignements personnels: 

• Nommer un agent de la protection des renseignements personnels pour superviser les questions liées à la protection des renseignements personnels. 
• Obtenir le consentement avant de recueillir des renseignements personnels. 
• Mettre en place des pratiques, des mécanismes de sécurité et des mesures de protection appropriées pour traiter adéquatement les renseignements personnels comme des renseignements confidentiels. 
• Informer son personnel et ses consultants en inspection de leurs responsabilités à l’égard du maintien de la confidentialité des renseignements personnels recueillis dans le cadre des activités réglementaires du CCRC. 
• Étendre le respect des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels au moyen de dispositions contractuelles avec des tiers. 

Divulgation de renseignements personnels 


Le CCRC peut divulguer des renseignements personnels : 

• Aux organismes de réglementation provinciaux pertinents, tels que définis dans le règlement no 1 du CCRC, ou à d’autres organismes internationaux de surveillance de l’audit avec lesquels le CCRC a conclu des protocoles d’entente qui comprennent des dispositions relatives à la confidentialité.
• En cas de nécessité pour permettre au CCRC de s’acquitter de son mandat. 
• Dans la mesure où la loi le permet ou l’exige. 

Personne-ressource pour la protection des renseignements personnels au CCRC 


Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes au sujet de vos renseignements personnels ou de l’énoncé de confidentialité du CCRC, veuillez les transmettre par écrit à l’adresse suivante : 

À l’attention de : Agent de la protection des renseignements personnels 
info@cpab-ccrc.ca
Conseil canadien sur la reddition de comptes 
150, rue York, bureau 200, case postale 90 

Toronto (Ontario) M5H 3S5, ou communiquez avec la ligne déontologique indépendante en suivant les liens sur le site Web du CCRC.

Les témoins


Les témoins sont des fichiers texte contenant de petites quantités de données qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou autre appareil lorsque vous visitez notre site Web. Nous pouvons utiliser des témoins pour reconnaître votre ordinateur et pour analyser statistiquement l’utilisation de notre site Web. Certains témoins peuvent également s’avérer nécessaires au fonctionnement technique de notre site Web. N’oubliez pas que la suppression ou le refus des témoins peut nuire à la qualité de votre utilisation de notre site Web.

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