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Acceptation des modalités d’accès et d’utilisation
Votre accès au site ou à toute partie de celui-ci sera considéré comme une acceptation de ces modalités. Celles-ci peuvent être modifiées de temps à autre. Il vous incombe de vous informer des modalités alors en vigueur chaque fois que vous accédez au site du CCRC ou que vous utilisez les renseignements qui s’y trouvent. En continuant à consulter le site Web du CCRC ou à utiliser les renseignements qui y figurent après toute modification des présentes modalités, vous acceptez la version révisée de ces dernières.
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Utilisation autorisée et interdite
Vous pouvez avoir accès aux renseignements qui se trouvent sur le site Web du CCRC et les utiliser à titre informatif seulement. Il vous est possible de les consulter, de les imprimer et de les télécharger.
Vous ne pouvez pas utiliser ces renseignements ou vous y fier à des fins professionnelles. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web du CCRC de façon susceptible de l’endommager, de le faire tomber en panne, de le surcharger ou de perturber son fonctionnement ou celui de tout système ou réseau qui y est relié.
Absence de responsabilité
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Loi applicable
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En cas de différend, vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario.