Modalités

Avis de non-responsabilité

Les modalités auxquelles vous êtes assujettis pour accéder au site Web du CCRC sont décrites ci-dessous. En accédant au site ou à une partie de celui-ci, vous serez réputé d’avoir accepté les présentes modalités..

Le CCRC se dégage de toute responsabilité pour tout accès non autorisé ou actions du lecteur à l'égard de ces questions.

Responsabilité

Le contenu du présent site Web n’est fourni qu’à titre indicatif. Vous ne devriez pas agir ou vous abstenir d’agir en vous fondant sur ce contenu. Vous devriez demander conseil à des professionnels, car les lois et les règlements changent fréquemment et leur application dépend de circonstances particulières.

Le CCRC fait tout en son pouvoir pour veiller à ce que le contenu du présent site Web soit exact, mais il n’émet aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant au contenu du présent site Web (y compris les hyperliens), à son exactitude ni à son caractère actuel. Le CCRC ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de tout dommage (y compris, sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte de bénéfice ou d’activités) résultant directement ou indirectement de tout contrat, de tout délit civil ou de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le présent site Web (ou tout hyperlien) ou son contenu (ou le contenu de tout hyperlien) ou d’actions exécutées ou de décisions prises sur la base du présent site Web ou de son contenu.

Une partie du présent site Web peut comprendre du contenu soumis par des tiers au CCRC. Il incombe à ces tiers de s’assurer que le contenu fourni en vue d’être ajouté au présent site respecte les lois nationales et internationales. Le CCRC n’est pas responsable de toute erreur, omission ou inexactitude dans ce contenu et se réserve le droit d’omettre ou de retirer le contenu soumis ou d’en modifier l’emplacement.

Le CCRC ne garantit pas que le site soit compatible avec votre matériel informatique ou qu’il ne comporte ni erreurs, ni virus, ni vers ou « chevaux de Troie ». Le CCRC n’est pas responsable de tout dommage que vous pourriez subir résultant de tels éléments destructeurs.

Hyperliens

Le CCRC décline toute responsabilité à l’égard du contenu des sites pour lesquels un lien hypertexte figure sur le présent site et de toute perte ou pénalité résultant de l’utilisation d’un lien fourni dans un site Web lié. Les liens sont fournis à titre indicatif seulement et apparaissent « tels quels »; aucune garantie, expresse ou implicite, n’est fournie quant aux informations qui y figurent, ni quant à l’exactitude ou à la source des informations contenues dans un site auquel il est possible d’accéder au moyen du présent site Web, ni quant au droit d’y accéder ou de les utiliser.