Divulgations

À la suite des commentaires reçus dans le cadre de sa consultation publique de 2021 et 2023, le CCRC améliore son approche en matière de divulgation de l’information. Nous cherchons actuellement à modifier nos règles afin de pouvoir échanger davantage de renseignements concernant les résultats de ses évaluations réglementaires.

Contexte

En 2021, le CCRC a consulté des parties prenantes afin de recueillir leurs commentaires sur les changements à apporter à l’information que le Conseil divulgue sur les résultats de ses évaluations réglementaires. Le CCRC a tenu compte de ces commentaires et a publié en 2022 les changements prévus, y compris les changements à court terme et les changements mis en œuvre au cours d’une deuxième phase.

Les changements à court terme qui ne nécessitaient pas de modifications aux règles ou à la législation du CCRC ont été mis en œuvre en janvier 2023. Par suite de ces modifications, le CCRC divulgue maintenant :

  • Les mesures de renforcement réglementaire importantes imposées à un cabinet;
  • Les recommandations reprises dans le rapport du cabinet, mais auxquelles le cabinet n’a pas donné suite.

Les changements de la deuxième étape, lorsque des modifications sont nécessaires, prendront plus de temps à être mis en œuvre, car ils nécessiteront l’accord de plusieurs organismes de réglementation et entraîneront des changements par les autorités législatives qui surveillent les règles et la législation du CCRC. Ces modifications se traduiront par :

  • l’introduction par le CCRC de la divulgation obligatoire des constatations d’inspection importantes propres à l’émetteur assujetti au comité d’audit de l’émetteur assujetti;
  • la publication d’un rapport public d’inspection condensé pour chacun des cabinets d’audit inspectés par le CCRC au cours d’une année donnée.

À l’automne 2023, le CCRC a mené une consultation publique sur les modifications proposées à ses règles et à la loi qui le régit afin de pouvoir mettre en œuvre les changements prévus lors de la deuxième étape.

Après avoir pris en compte les commentaires reçus dans le cadre de notre consultation de 2023, nous croyons qu’il y a un vaste appui pour que le CCRC procède à l’obtention des approbations nécessaires pour apporter les modifications à ses règles.

Prochaines étapes

Les modifications prévues aux règles entreront en vigueur une fois que le CCRC aura obtenu toutes les approbations du gouvernement provincial et des autorités de réglementation des valeurs mobilières concernées. Cette approche assure une mise en œuvre uniforme des modifications aux règles dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, sous réserve des cadres juridiques locaux.

La mise en œuvre définitive des modifications aux règles relatives à la divulgation en Ontario (rapports obligatoires des comités d’audit, rapports publics de chaque cabinet d’audit) dépendra des modifications apportées à la Loi sur le CCRC de l’Ontario. L’adoption de ces modifications et le moment où elles interviendront sont laissés à la discrétion de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Si les modifications législatives sont adoptées d’ici la fin de 2024, le CCRC a l’intention de mettre en œuvre les modifications liées à la divulgation de l’information prévues pour le cycle d’inspection de 2025.

Renseignements supplémentaires

Le CCRC a publié un résumé des commentaires reçus en réponse à nos consultations pour 2021 et 2023, ainsi que des détails sur les prochaines étapes du processus de modification des règles. Ce document peut être consulté ici.

Pour en savoir plus sur nos changements prévus, veuillez consulter notre document de recommandations.

Documents de la consultation sur la modification des règles 2023

Lettres de commentaires pour la consultation sur les changements de règles 2023

Le point sur la consultation sur les divulgations

Documents et lettres de commentaires de la consultation sur les divulgations 2021