Divulgations

 

Le CCRC a maintenant finalisé toutes les approbations nécessaires pour mettre en œuvre la dernière phase de son projet pluriannuel visant à améliorer l’information qu’il divulgue.

Les changements apportés au cours des dernières années sont les suivants :

  • La publication des rapports d’inspection public individuels (en vigueur à partir des inspections réalisées en 2025 – les premiers rapports d’inspection devraient être publiés au premier trimestre de 2026 – Veuillez noter qu’en vertu de la Règle 413 modifiée, un cabinet d’audit participant ne peut publier ou extraire des parties des rapports d’inspection du CCRC sans le consentement de ce dernier).
  • La divulgation obligatoire des résultats d’inspection propres aux émetteurs à leur comité d’audit. La plupart des cabinets inscrits auprès du CCRC participent déjà volontairement à cette divulgation. 
  • La divulgation des mesures de renforcement réglementaires importantes imposées à un cabinet (en vigueur depuis janvier 2023).
  • La divulgation des recommandations reprises dans le rapport du cabinet, mais auxquelles le cabinet n’a pas donné suite (en vigueur depuis janvier 2023). 
  • La mise en œuvre des changements nécessaires pour améliorer l’efficacité opérationnelle et les processus administratifs.

Ces changements visent à assurer une plus grande transparence au public investisseur, aux présidents des comités d’audit et aux autres parties prenantes ainsi que pour soutenir la surveillance par le CCRC des cabinets d’expertise comptables publics qui auditent les émetteurs assujettis canadiens.

Contexte

En 2021, le CCRC a consulté des parties prenantes concernant l’information que le Conseil divulgue sur les résultats de ses évaluations réglementaires. Le CCRC a tenu compte de ces commentaires et a publié en 2022 les changements prévus, y compris les changements à court terme et les changements mis en œuvre au cours d’une deuxième phase.

Les changements à court terme qui ne nécessitaient pas de modifications aux règles du CCRC ou aux lois ont été mis en œuvre en janvier 2023. Par suite de ces changements, le CCRC divulgue maintenant :

  • Les mesures de renforcement réglementaire importantes imposées à un cabinet;
  • Les recommandations reprises dans le rapport du cabinet, mais auxquelles le cabinet n’a pas donné suite.

Changements nécessitant des modifications aux règles du CCRC et aux lois

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des modifications récentes apportées aux règles et aux lois du CCRC.

  • Le CCRC a désormais la possibilité de publier des rapports d’inspection individuels pour les cabinets inspectés au cours d’une année donnée. Les premiers rapports d’inspection devraient être publiés au premier trimestre 2026. (Un exemple de rapport d’inspection peut être consulté ici.)
  • Le protocole du CCRC est devenu obligatoire à compter de mars 2025. Les cabinets d’audit sont tenus de divulguer au comité d’audit de l’émetteur assujetti les résultats des inspections propres à cet émetteur.
  • Les changements visant à améliorer l’efficacité opérationnelle et les pratiques administratives sont entrés en vigueur en novembre 2024.

 

Tourné vers l’avenir

Ces changements ont été apportés dans le but d’améliorer la transparence pour le public investisseur, les présidents des comités d’audit et les autres parties prenantes. Le CCRC collaborera avec les parties prenantes pour recevoir des commentaires sur l’efficacité des changements touchant la divulgation et sur la façon dont fonctionne le processus associé à la publication des résultats de ses évaluations réglementaires.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de consultation relatif à ces changements, veuillez consulter les documents dont les liens figurent ci-dessous.

Documents de la consultation sur la modification des règles 2023

Lettres de commentaires pour la consultation sur les changements de règles 2023

Le point sur la consultation sur les divulgations

Documents et lettres de commentaires de la consultation sur les divulgations 2021