Divulgations

Au cours des dernières années, le CCRC a réalisé des progrès importants dans les efforts qu’il déploie pour accroître l’information qu’il divulgue sur les résultats de ses évaluations réglementaires.

En janvier 2023, nous avons commencé à divulguer une liste de cabinets d’audit participants faisant l’objet de mesures de renforcement réglementaire importantes découlant de constatations d’inspection. Nous avons récemment obtenu des changements aux règles du CCRC conçues pour améliorer l’efficacité opérationnelle et les processus administratifs, et nous progressons sur la voie des changements aux règles liés à l’amélioration des divulgations. 

Ensemble, ces changements sont conçus pour offrir une plus grande transparence au public investisseur, aux présidents des comités d’audit et aux autres parties prenantes ainsi que pour soutenir la surveillance par le CCRC des cabinets d’expertise comptables publics qui auditent les émetteurs assujettis canadiens.

Contexte

En 2021, le CCRC a consulté des parties prenantes afin de recueillir leurs commentaires sur les changements à apporter à l’information que le Conseil divulgue sur les résultats de ses évaluations réglementaires. Le CCRC a tenu compte de ces commentaires et a publié en 2022 les changements prévus, y compris les changements à court terme et les changements mis en œuvre au cours d’une deuxième phase.

Les changements à court terme qui ne nécessitaient pas de modifications aux règles du CCRC ou aux lois ont été mis en œuvre en janvier 2023. Par suite de ces changements, le CCRC divulgue maintenant :

  • Les mesures de renforcement réglementaire importantes imposées à un cabinet;
  • Les recommandations reprises dans le rapport du cabinet, mais auxquelles le cabinet n’a pas donné suite.

Changements nécessitant des modifications aux règles du CCRC et aux lois

 

Les changements nécessitant des changements aux règles du CCRC et aux lois prennent plus de temps à être mis en œuvre, car ils nécessitent l’accord de plusieurs organismes de réglementation et entraînent des changements par les autorités législatives.

Ces changements seront mis en œuvre en deux étapes, comme il est indiqué ci-dessous.

Étape 1 : Changements visant à améliorer l’efficacité opérationnelle et les processus administratifs

En novembre 2024, des changements visant à améliorer l’efficacité opérationnelle et les pratiques administratives ont été approuvés par le gouvernement concerné ainsi que par les autorités de réglementation des valeurs mobilières pertinentes et sont désormais en vigueur. De plus amples renseignements sur ces changements se trouvent ici.

Étape 2 : Changements visant à mettre en œuvre les divulgations améliorées du CCRC

Nous obtenons actuellement les approbations finales pour la mise en œuvre de nos divulgations améliorées. Ces changements se traduiront par :

  • l’introduction par le CCRC de la divulgation obligatoire des constatations d’inspection importantes propres à l’émetteur assujetti au comité d’audit de l’émetteur assujetti;
  • la publication d’un rapport public d’inspection condensé pour chacun des cabinets d’audit inspectés par le CCRC au cours d’une année donnée.

Les changements prévus aux règles entreront en vigueur une fois que le CCRC aura obtenu toutes les approbations du gouvernement provincial et des autorités de réglementation des valeurs mobilières concernées. Cette approche assure une mise en œuvre uniforme des changements touchant la divulgation dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, sous réserve des cadres juridiques locaux.

La mise en œuvre définitive des changements aux règles relatives à la divulgation en Ontario (rapports obligatoires des comités d’audit, rapports publics de chaque cabinet d’audit) dépendra des modifications apportées à la Loi sur le CCRC de l’Ontario. Ces changements sont laissés à la discrétion de l’Assemblée législative de l’Ontario.

 

Renseignements supplémentaires

Le CCRC a publié un résumé des commentaires reçus en réponse à nos consultations pour 2021 et 2023, ainsi que des détails sur les prochaines étapes du processus de modification des règles. Ce document peut être consulté ici.

Pour en savoir plus sur nos changements prévus, veuillez consulter notre document de recommandations.

Documents de la consultation sur la modification des règles 2023

Lettres de commentaires pour la consultation sur les changements de règles 2023

Le point sur la consultation sur les divulgations

Documents et lettres de commentaires de la consultation sur les divulgations 2021