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Approbation des modifications aux règles et aux lois du CCRC pour les changements liés à la divulgation
mars 24, 2025
TORONTO, le 24 mars 2025 – Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), l’organisme de réglementation des cabinets comptables effectuant l’audit des sociétés ouvertes du Canada, a le plaisir d’annoncer que les modifications aux règles et aux lois nécessaires pour accroître la divulgation des résultats de ses évaluations réglementaires ont été obtenues.
Ces modifications rendent obligatoire la communication des résultats d’inspection propres à leur dossier aux comités d’audit en vertu du protocole du CCRC et permettent à ce dernier de publier les rapports d’inspection de chaque cabinet.
« Il s’agit d’une étape importante, et je suis sincèrement reconnaissante du soutien continu de nos parties prenantes, du gouvernement provincial concerné et des autorités de réglementation des valeurs mobilières pertinentes, ainsi que de l’équipe du CCRC, a déclaré Carol Paradine, chef de la direction du CCRC. Ces approbations constituent la dernière étape de notre initiative visant à améliorer les renseignements que nous divulguons et nous permettront d’offrir une plus grande transparence au public investisseur, aux présidents de comités d’audit et aux autres parties prenantes partout au Canada. »
L’approbation de ces modifications aux règles et aux lois aidera le CCRC à offrir une plus grande transparence au public investisseur, aux présidents de comités d’audit et aux autres parties prenantes. Les changements associés à cette initiative sont les suivants :
- La publication des rapports publics d’inspection individuels (en vigueur à compter des inspections de 2025 – les premiers rapports d’inspection propres au cabinet devraient être publiés au premier trimestre de 2026. Veuillez prendre note qu’en vertu de la règle 413 modifiée, un cabinet d’audit participant ne peut publier ou extraire des parties des rapports d’inspection du CCRC sans le consentement de ce dernier).
- La divulgation obligatoire au comité d’audit d’un émetteur assujetti des constatations d’inspection importantes propres à celui-ci. La plupart des cabinets inscrits auprès du CCRC participent déjà volontairement à cette divulgation.
- La divulgation des mesures de renforcement réglementaire importantes imposées à un cabinet (à compter de janvier 2023).
- La divulgation des recommandations reprises dans le rapport du cabinet, mais auxquelles le cabinet n’a pas donné suite (à compter de janvier 2023).
- La mise en oeuvre des changements nécessaires pour améliorer l’efficacité opérationnelle et les processus administratifs.
Pour en savoir plus, visitez le cpab-ccrc.ca/fr/ce-que-nous-faisons/divulgations.
À propos du CCRC
Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) est l’organisme de réglementation de l’audit indépendant du Canada qui supervise les cabinets d’expertise comptable qui auditent les émetteurs assujettis canadiens. Le CCRC fait la promotion d’une qualité d’audit durable grâce à une réglementation proactive, à des évaluations serrées de l’audit, au dialogue avec les parties prenantes nationales et internationales et à des idées pratiques pour informer les participants aux marchés financiers et contribuer à la confiance du public dans l’intégrité de l’information financière. Le CCRC a des bureaux à Montréal, à Toronto et à Vancouver.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Alexandra Galanis, directrice des communications
Conseil canadien sur la reddition de comptes
alexandra.galanis@cpab-ccrc.ca
Personne-ressource Pour Les Médias
Alexandra Galanis
Directrice des communications
(416) 941-2506
alexandra.galanis@cpab-ccrc.ca
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