Programme de dénonciation
Les dénonciateurs contribuent de manière significative à notre capacité à identifier les problèmes potentiels qui pourraient avoir une incidence sur la confiance du public dans la qualité de l’audit.
Au Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), nous soutenons la qualité de l’audit en favorisant l’intégrité, la responsabilité et la transparence dans la profession d’auditeur. Les conseils, préoccupations, renvois et autres renseignements provenant du public peuvent constituer des sources importantes pour les équipes chargées du renforcement réglementaire et des inspections du CCRC afin de détecter et de traiter les manquements potentiels aux règles, aux normes d’éthique ou aux normes professionnelles du CCRC. Le programme de dénonciation a été créé pour recevoir les préoccupations signalées, les évaluer et prendre les mesures appropriées, au besoin. Le CCRC se penche sérieusement sur tous les signalements et s’engage à les traiter avec respect et confidentialité.
FAQ
Quels sont les éléments pouvant être signalés?
- Les renseignements sur les manquements potentiels aux règles, aux normes d’éthique ou aux normes professionnelles du CCRC par un cabinet d’audit participant ou ses professionnels.
- Les renseignements pertinents à une inspection ou à une enquête du CCRC.
- Les renseignements liés aux émetteurs assujettis canadiens qui pourraient avoir une incidence sur leurs états financiers audités.
- Les renseignements liés aux responsabilités de surveillance du CCRC.
Quels renseignements devraient être communiqués?
Nous apprécions toute information que vous pouvez nous communiquer. Afin de nous permettre d’évaluer votre rapport de manière approfondie, veuillez inclure, dans la mesure du possible, les renseignements suivants :
- le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et l’adresse du site Web de toute personne, tout cabinet d’audit ou toute entreprise mentionnée dans votre rapport;
- un compte rendu détaillé des mesures ou pratiques qui pourraient constituer un manquement aux normes d’éthique, aux normes professionnelles ou aux règles du CCRC;
- toute preuve documentaire à l’appui de votre rapport, le cas échéant.
Comment signaler une préoccupation?
Si vous souhaitez signaler un problème, vous pouvez le faire par l’un des moyens suivants :
- Ligne déontologique : remplissez et envoyez le formulaire disponible au moyen de ce lien.
- Courriel : Envoyez un courriel à l’adresse info@cpab-ccrc.ca.
- Téléphone : Communiquez avec nous au : +1 (416) 913-8260.
Que se passe-t-il après le dépôt d’un rapport?
Une fois le rapport soumis, le CCRC évalue et examine les préoccupations soulevées conformément à ses politiques et procédures. Nous pourrions vous demander des renseignements supplémentaires à l’appui de vos allégations. Les personnes qui signalent leurs préoccupations seront, dans la mesure du possible, informées des résultats.
Puis-je conserver l’anonymat?
Oui. Le CCRC permet les signalements sous le couvert de l’anonymat par l’entremise de la ligne déontologique, et votre identité demeurera confidentielle dans toute la mesure permise par la loi.
Des récompenses pécuniaires sont-elles prévues pour les personnes qui établissent un rapport de dénonciation?
Le CCRC n’offre aucune rétribution financière aux dénonciateurs.
Existe-t-il une protection contre les représailles?
Le CCRC a adopté des politiques contre les représailles afin de protéger ses employés et ses consultants contre toute conséquence négative pouvant découler de leur rapport. Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des renseignements reçus, nous ne pouvons étendre la protection juridique contre les représailles à des personnes qui ne font pas partie du CCRC. Si vous craignez des représailles, nous vous encourageons fortement à demander des conseils juridiques indépendants afin de comprendre vos droits et les options qui s’offrent à vous.