Notre rôle
Qui nous sommes
Cette page présente un aperçu du rôle et des responsabilités du CCRC. Elle est fournie à titre d’information générale seulement et ne constitue pas une description exhaustive de l’ensemble des aspects des activités et du mandat du CCRC.
Protection du public investisseur du Canada
Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) est l’organisme indépendant de réglementation de l’audit des sociétés ouvertes au Canada.
Le CCRC contribue à la confiance du public dans l’intégrité de l’information financière grâce à la surveillance qu’il exerce sur les audits effectués par les cabinets de comptables professionnels agréés. Le CCRC est déterminé à faire preuve de transparence en publiant les rapports d’inspection publics propres à chaque cabinet et fait la promotion d’une qualité d’audit durable grâce à une réglementation proactive, à des évaluations serrées de l’audit, au dialogue avec les parties prenantes nationales et internationales et de l’information concrète destinée aux participants aux marchés financiers.
Consultez notre plan stratégique 2025-2027, Protéger les investisseurs : réglementation de l’audit dans un environnement en évolution.
Pour en savoir plus sur le CCRC et son rôle, veuillez consulter le document d’information du CCRC.
Le CCRC : notre rôle et nos responsabilités
Gouvernance et autorité
Le document constitutif du CCRC, le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, oblige les auditeurs d’émetteurs assujettis à s’inscrire auprès du CCRC en tant que cabinets participants et exige des émetteurs assujettis canadiens qu’ils publient des états financiers audités par un cabinet participant.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de gouvernance et les Règles du CCRC, consultez cette page Web.
Quelques exemples de ce que nous faisons et de ce que nous ne faisons pas
Ce que nous faisons (nos responsabilités)
✅ Nous évaluons le système de gestion de la qualité des cabinets d’audit
✅ Nous inspectons certaines sections à risque élevé des audits des états financiers annuels des émetteurs assujettis
✅ Nous surveillons les risques et les changements qui touchent la qualité de l’audit et la réglementation de l’audit
✅ Nous améliorons la transparence et renforçons la divulgation publique liée aux évaluations réglementaires du CCRC
✅ Nous partageons avec les parties prenantes, des pratiques d’audit, des observations et des orientations par l’entremise d’activités de sensibilisation, de tables rondes sur la qualité de l’audit, de publications et de lettres de commentaires
✅ Nous collaborons et nous coordonnons nos efforts avec d’autres organismes de réglementation et de normalisation, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale, afin de favoriser une surveillance efficace
Ce que nous ne faisons pas
❌ Nous ne supervisons pas les audits autres que ceux des états financiers des sociétés ouvertes, comme les audits des sociétés fermées, de la plupart des régimes de retraite, de nombreux fonds d’investissement du secteur public et de la plupart des émissions de titres d’emprunt
❌ Nous n’établissons pas de normes comptables ou d’audit
❌ Nous ne délivrons pas de permis aux CPA et ne leur offrons pas de formation
❌ Nous ne veillons pas à ce que les émetteurs assujettis se conforment aux lois provinciales sur les valeurs mobilières et aux Règlements nationaux
La vision du CCRC
Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) est un organisme de réglementation de l’audit de premier plan qui renforce la confiance du public dans les marchés financiers canadiens.
La mission du CCRC
Le CCRC fait la promotion d’une qualité d’audit grâce à une surveillance réglementaire proactive, en facilitant le dialogue avec les parties prenantes nationales et internationales et en publiant des analyses pratiques pour informer les participants aux marchés financiers.
Valeurs fondamentales du CCRC
Engagement envers la protection du public
Esprit d’équipe et inclusion
Innovation
Courage
Responsabilité sociale et collectivité
Inspiré par nos valeurs fondamentales consistant à servir l’intérêt public, à favoriser l’esprit d’équipe et l’inclusion, à innover ainsi qu’à faire preuve de courage, le CCRC est fier de soutenir les collectivités où nous vivons et travaillons.
La collectivité, ça compte :
Le CCRC se soucie de la santé et du bien-être de nos collectivités partout au pays. Les membres de notre équipe s’investissent tant sur le plan personnel que professionnel dans diverses activités visant à améliorer la qualité de vie au sein de nos collectivités, et le CCRC s’engage à soutenir les causes qui tiennent à cœur de son personnel, à l’échelle locale comme à l’échelle nationale.
Par l’entremise de son programme « La collectivité, ça compte », le CCRC et ses employés soutiennent fièrement des organismes communautaires aux quatre coins du Canada qui reflètent nos valeurs communes et complètent notre mission. Notre approche repose sur un esprit de collaboration et d’innovation ainsi que sur un désir d’améliorer le sort des personnes dans le besoin.
Le soutien du CCRC se manifeste notamment par des contributions financières et le bénévolat de ses employés. Nous accordons à nos employés deux jours de congé payés par année qu’ils consacrent à l’organisme de leur choix, et versons une contribution équivalente à leurs dons, jusqu’à concurrence de 200 $ par année.
Plan d’accessibilité
Conformément à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) et à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (ci-après la LAPHO), le CCRC a élaboré un plan d’accessibilité pluriannuel (2023-2028) pour améliorer l’accès équitable aux emplois, aux services et aux activités au sein de notre organisation.
Le CCRC s’efforce de répondre aux besoins de ses employés et de ses parties prenantes en déterminant et en éliminant de façon proactive tous les obstacles possibles à l’accessibilité pour les personnes handicapées. Le plan suivant décrit les mesures qui sont prises pour satisfaire à ces exigences.
Ce plan est examiné et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.
Les commentaires sur la prestation de services aux personnes handicapées sont les bienvenus, car ils peuvent permettre de cerner des aspects qui nécessitent des changements et contribuer à l’amélioration continue des services. Ces commentaires peuvent être transmis par téléphone, en personne sur rendez-vous, par écrit, par courriel, par télécopieur, par message texte ou par tout autre moyen. Le CCRC s’efforcera de répondre dans le même format que celui utilisé pour transmettre le commentaire. Pour en savoir davantage sur la manière de nous transmettre des commentaires, veuillez consulter les coordonnées figurant dans le plan d’accessibilité pluriannuel (2023-2028) du CCRC.
Contactez-nous
Si vous avez des questions au sujet du mandat ou de la mission du CCRC, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens indiqués sur cette page Web.