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2024

Divulgations réglementaires⭢
Le point sur les changements aux règles du CCRC : approbation des changements visant à améliorer l’efficacité opérationnelle et les pratiques administratives
novembre 14, 2024
Divulgations réglementaires⭢
Mise à jour sur les modifications proposées aux règles par le CCRC
mars 28, 2024

2023

Divulgations réglementaires⭢
Version annotée des modifications des règles du CCRC – septembre 2023
septembre 25, 2023
Divulgations réglementaires⭢
Version annotée de la Convention de participation du CCRC – septembre 2023
septembre 25, 2023
Divulgations réglementaires⭢
Consultation sur les modifications proposées aux règles du CCRC – septembre 2023
septembre 25, 2023
Divulgations réglementaires⭢
Résumé des modifications des règles du CCRC – septembre 2023
septembre 25, 2023
Divulgations réglementaires⭢
Le point sur le projet des divulgations du CCRC
juillet 06, 2023

2022

Divulgations réglementaires⭢
Consultation relative aux divulgations du CCRC
octobre 04, 2022
Divulgations réglementaires⭢
Consultation publique relative aux divulgations du CCRC (2021) - Le point sur les commentaires reçus et les prochaines étapes
mars 07, 2022

2021

Divulgations réglementaires⭢
Consultation publique relative aux divulgations du CCRC (2021) – Résumé des réponses
novembre 16, 2021