Lancement de la consultation publique du CCRC sur les modifications proposées aux règles sur la divulgation d’information
25 septembre 2023
TORONTO, le 25 septembre 2023 – Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), l’organisme de réglementation de l’audit des sociétés ouvertes du Canada, lance aujourd’hui une consultation publique visant à recueillir des commentaires sur les modifications proposées aux règles sur la divulgation d’information. Le CCRC a publié un document de consultation afin de solliciter des commentaires.
La consultation se déroulera du 25 septembre 2023 au 24 novembre 2023. Les parties prenantes sont invitées à soumettre une réponse écrite ou à remplir notre sondage de consultation (disponible ici), ou encore à participer à des réunions individuelles avec le CCRC.
Le CCRC recueillera et évaluera tous les commentaires des parties prenantes et publiera les réponses sur son site Web. Tout changement proposé sera décrit dans un compte rendu qui sera publié sur le site Web du CCRC.
En 2021, le CCRC a lancé une consultation initiale sur les changements potentiels à apporter à l’information que le Conseil divulgue sur les résultats de ses évaluations réglementaires. Le CCRC a tenu compte des commentaires reçus et a publié des recommandations sur les modifications à apporter à son approche en matière de divulgation de l’information, qui ont été mises en œuvre en plusieurs étapes depuis janvier 2023. La consultation publique annoncée aujourd’hui se concentre sur la prochaine étape de nos recommandations, qui comprend des modifications aux règles qui régissent le CCRC.
À propos du CCRC
Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) est l’organisme canadien indépendant de réglementation de l’audit responsable de la surveillance des cabinets comptables qui auditent les émetteurs assujettis canadiens. Le CCRC promeut la qualité de l’audit par une réglementation proactive, des évaluations rigoureuses de l’audit, des dialogues avec les parties prenantes nationales et internationales et des idées pouvant être mises en pratique pour éclairer les intervenants des marchés financiers et contribuer à la confiance du public dans l’intégrité de l’information financière. Le CCRC a des bureaux à Montréal, à Toronto et à Vancouver.
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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Alexandra Galanis, directrice des communications
Conseil canadien sur la reddition de comptes
alexandra.galanis@cpab-ccrc.ca