Le CCRC publie des recommandations pour des changements à la divulgation de l’information
TORONTO, 4 octobre 2022 – Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRP) a publié aujourd’hui ses recommandations sur la façon dont il entend modifier son approche en matière de divulgation de l’information. Un aperçu détaillé se trouve sur le site Web du CCRC.
En 2021, le CCRC a procédé à une consultation publique afin de recueillir les commentaires des parties prenantes et de susciter une discussion sur les changements potentiels apportés à l’information que le CCRC divulgue sur les résultats de ses évaluations réglementaires. Un aperçu des commentaires reçus a été publié sur le site Web du CCRC au début de 2022.
Les recommandations publiées aujourd’hui sont les fruits de ce processus de consultation, d’un examen des approches de divulgation adoptées par des organismes de réglementation de l’audit dans d’autres pays et d’une volonté de fournir plus d’information et de s’aligner sur des approches de divulgation adoptées dans des pays semblables tout en respectant le contexte réglementaire canadien dans lequel le CCRC exerce ses activités.
« Compte tenu du grand nombre de constatations découlant des inspections, des changements dans les pratiques d’audit et les pratiques réglementaires et des attentes des parties prenantes, il est approprié de faire évoluer notre approche actuelle en matière de divulgation, y compris la façon de communiquer les résultats de notre évaluation de chaque cabinet, et d’accroître la transparence », a déclaré Carol Paradine, chef de la direction du CCRC.
Les changements recommandés touchent trois domaines : la divulgation de l’information liée aux mesures de renforcement du CCRC, les communications aux comités d’audit et la divulgation des résultats des évaluations réglementaires du CCRC.
Les changements recommandés par le CCRC comprennent des changements à court terme qui devraient être mis en œuvre en 2023 et des changements à plus long terme qui nécessitent des modifications aux règles et aux lois. La mise en œuvre des changements à plus long terme devrait prendre au moins deux à trois ans, car les changements aux Règles du CCRC et à la loi qui le régit exigent la participation des gouvernements et organismes de réglementation provinciaux.
Pour ce qui est des changements à court terme, à partir de 2023, le CCRC divulguera, dans la mesure du possible :
- Les mesures de renforcement réglementaires importantes imposées à un cabinet.
- Les recommandations qui ont été incluses dans le rapport d’un cabinet, mais auxquelles le cabinet n’a pas donné suite.
À plus long terme, le CCRC travaillera à la mise en œuvre des changements aux règles ou à la loi qui permettront ce qui suit :
- La divulgation obligatoire au comité d’audit d’un émetteur assujetti des constatations d’inspection importantes propres à celui-ci.
- La publication de rapports d’inspection publics pour chaque cabinet d’audit inspecté par le CCRC.
Ces changements sont essentiellement en phase avec le niveau des divulgations d’autres organismes de réglementation de l’audit à l’échelle internationale. De nombreux cabinets d’audit exercent déjà leurs activités dans d’autres pays où les organismes de réglementation de l’audit nationaux exigent un niveau de divulgation conforme à ce que le CCRC mettra en œuvre dans son nouveau cadre de renforcement en 2023 et à ce qu’il propose dans le cadre de la prochaine phase de changements en matière de divulgation.
À propos du CCRC
Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) est l’organisme de réglementation indépendant de l’audit des sociétés ouvertes du Canada. Chargé de superviser les audits effectués par des cabinets comptables inscrits, le CCRC contribue à la confiance du public dans l’intégrité de l’information financière et s’engage à protéger le public investisseur du Canada. Le CCRC fait la promotion de la qualité des audits grâce à une réglementation proactive, au dialogue avec les parties prenantes nationales et internationales et à des idées pratiques pour informer les participants aux marchés financiers. Le CCRC a des bureaux à Montréal, à Toronto et à Vancouver.
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