Modifications proposées pour améliorer l’accès du CCRC aux dossiers de travail d’audit – la consultation publique débute le 3 octobre 2019
Le 3 octobre 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications proposées au Règlement 52-108 (le document constitutif du CCRC) qui visent à améliorer l’accès du CCRC aux documents de travail, surtout dans les pays étrangers. Si les changements proposés sont approuvés, les émetteurs assujettis seront tenus d’exiger que les cabinets d’audit qui effectuent une grande partie des travaux d’audit pour un émetteur assujetti concluent une entente avec le CCRC lui permettant d’accéder à leurs dossiers et d’inspecter leur travail lorsque ces cabinets ne lui fournissent pas l’accès volontairement sur demande.
« Nous soutenons la proposition des ACVM », affirme Carol Paradine, chef de la direction du CCRC. « Il s’agit d’une approche simplifiée qui n’augmentera pas indûment les efforts des cabinets d’audit, des émetteurs assujettis ou des organismes de réglementation, tout en permettant au CCRC de continuer à protéger la qualité de l’audit et les intérêts du public investisseur au Canada », ajoute-t-elle.
Les modifications sont actuellement publiées sur les sites Web des membres des ACVM pour une période de consultation publique de 90 jours prenant fin le 2 janvier 2020.